Informations générales

Dénomination sociale : NG2Immo
SAS au capital de 50 000 Euros
Siège social : 23 ter Rue PASTEUR 69680 CHASSIEU
Inscrite au RCS de Lyon sous le n°904 528 510
Responsable de la rédaction : Nils Gallet
Site réalisé par : (Imergency LTD - Ile Maurice - https://www.imergency.net)

Mentions légales

Le site internet www.immo3-14.fr est la propriété exclusive de NG2IMMO. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles, NG2IMMO se réserve le droit de supprimer, modifier, ou corriger à tout moment le contenu du site, ainsi que les présentes conditions d’utilisations. Dans le cadre de la consultation et de l'utilisation du site www.immo3-14.fr, l'internaute s'engage à respecter les termes et conditions ci-dessous.

1. Propriété intellectuelle

Le présent site, dont NG2IMMO est l’auteur, est soumis à la législation en vigueur, sur la propriété intellectuelle. La structure générale et son contenu (photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée aux sites, etc.) sont des œuvres, propriété de NG2IMMO ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser.

La reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, même partielle, du site ou d'un des éléments qui le composent est interdite sans autorisation préalable de NG2IMMO et constitue une contrefaçon (articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l'internaute.

2. Droits des marques

Les marques, dénominations et logos reproduits sur notre site Internet sont déposés par NG2IMMO et/ou ses partenaires.

Toute reproduction, imitation, utilisation, modification, suppression ou apposition, totale ou partielle de ces marques, à partir des éléments de ce site, sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation expresse de NG2IMMO ou de ses partenaires est prohibée, au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Limite de responsabilité

NG2IMMO se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, de suspendre et/ou modifier les informations figurant temporairement ou définitivement sur le présent site, à tout moment, sans préavis, compte tenu de son interactivité, des contraintes techniques, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le présent site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de NG2IMMO, à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des informations présentes sur le site.

Même si NG2IMMO a effectué toutes les démarches nécessaires pour sécuriser et s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels, produits contenus sur le site, il ne peut être tenu responsable d’erreurs, omissions, virus, résultats obtenus par un mauvais usage fait par l’utilisateur ou par une personne autorisée par ce dernier.

L’utilisateur reconnaît et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et contraintes d’Internet et qu’il sait que les transmissions de données et informations sur Internet n’ont qu’une fiabilité technique relative du fait de réseau hétérogène pouvant venir perturber l’accès ou le rendre indisponible à certaines périodes.

En aucun cas, NG2IMMO ne pourra être tenu responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, perte de données ou de programme, virus, préjudice financier, dès lors qu’il résulte de l'accès ou de l'utilisation, par l’utilisateur ou une personne autorisée par ce dernier, de ce site. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

NG2IMMO se réserve le droit d’engager toute action à l’encontre de l’utilisateur en cas de dommages causés à ce site.

4. Protection des données

Dans le cadre de votre utilisation (inscription pour rejoiondre le réseau ou prise de contact), le site immo3-14.fr est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant le site vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par NG2IMMO conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité complétant les présentes.

Nature des Données Personnelles

- Nom, Prénom, Adresse, Code postal, Ville, Email, Numéro de téléphone

Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018.

Les données personnelles sont conservées et traitées par NG2IMMO.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires chargés de l’exécution du contrat. Elles seront conservées dans la limite de 3 années à compter de leur transmission et après la cessation des relations commerciales entre l'utilisateur et NG2IMMO jusqu’à l’expiration des 3 années.

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. L’Utilisateur dispose, conformément à la réglementation en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Les connexions à l’Application sont sécurisées en HTTPS via authentification en TLS 1.2. Par ailleurs l'application est protégée par des Firewall avec mise à jour quotidienne des protections DDOS et des patchs.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit en faire la demande à l’adresse suivante : NG2IMMO 23 ter Rue PASTEUR 69680 CHASSIEU. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l'utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

NG2IMMO s’engage notamment à prendre toutes précautions requises afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

NG2IMMO met également en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données contre toute intrusion malveillante, altération ou divulgation à des personnes non autorisées.

NG2IMMO délivre des autorisations d’accès aux données à ses seuls préposés ou agents qui en ont besoin pour l’application et le contrôle des mesures de sécurité ou l’exécution des prestations contractuelles. Elle impose à ses prestataires de se conformer à l’ensemble de sa politique de sécurité et des obligations issues du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

NG2IMMO fournit à l'utilisateur la politique de sécurité qu’elle met en œuvre et l’informe des évolutions de cette politique. Elle tient à la disposition de l'utilisateur les documents relatifs à la sécurité des données de l'utilisateur comprenant notamment la documentation technique nécessaire, les analyses de risques produites et la liste détaillée des mesures de sécurité existantes. Les données collectées et traitées par NG2IMMO sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du Code pénal). NG2IMMO s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

– ne prendre aucune copie des données, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de ses prestations contractuelles, notamment au titre des mesures de sécurité ;

– ne pas divulguer les données à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;

– prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données enregistrées en cours d’exécution du contrat.

NG2IMMO limite la conservation des données personnelles à la durée définie par l'utilisateur, étant rappelé que, par défaut, cette durée de conservation est de trente six (36) mois.

NG2IMMO et l'utilisateur s’accordent sur l’existence d’un intérêt légitime de NG2IMMO à collecter des données personnelles en vue de permettre l’exécution normale des Services et Prestations.

Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à 3 années après la fin de l’exécution de ses prestations par NG2IMMO sauf si les intéressés exercent leur droit de suppression des données les concernant. Ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, ils exercent leurs droits en adressant leur demande à l’adresse suivante : NG2IMMO 23 ter Rue PASTEUR 69680 CHASSIEU Pour toute information complémentaire ou réclamation, ils peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

L’accès à ces données personnelles est strictement limité aux préposés et, le cas échéant, aux sous-traitants, lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les présentes et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable des intéressés, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

5. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. La langue utilisée sur ce site est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Mise à jour des mentions légales

NG2IMMO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site. Ces modifications et mises à jour sont opposables à l'utilisateur qui doit en conséquence vérifier la version en vigueur.